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Détail des droits d’enregistrement

A combien se montent les droits d’enregistrement ?

Toute vente de logement est soumise au régime des droits d’enregistrement.

Le vendeur perçoit un prix net.

 

A – L’acquéreur supporte les frais ordinaires (10 à 11 % du prix en moyenne) incluant les droits « d’enregistrement » au taux de 9,32 % qui se décomposent comme suit :

Droit principal : 4%

Taxe provinciale : 2 %

Taxe communale : 3 %

Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %

 

B – Régime du primo-accédant (7 à 8% du prix en moyenne) incluant les droits « d’enregistrement » au taux de 6,32 % qui se décomposent comme suit :

Droit principal : 1%

Taxe provinciale : 2 %

Taxe communale : 3 %

Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %