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En Nouvelle-Calédonie, les modalités de résiliation du bail d’habitation sont librement fixées par les parties.

Il est très important de vérifier les délais de préavis avant de signer son contrat de location. En effet, les délais peuvent être variés : 1 mois, 2 mois, 3 mois ou plus…

En connaissance du délai de préavis, il est important de vérifier la date pour laquelle le congé doit être délivré. En effet, certains baux imposent que le congé soit  délivré pour la date anniversaire du bail. D’autres prévoient que le congé peut être délivré à tout moment.

 

Le droit de visite

Pour trouver un nouveau locataire, le bailleur doit avoir naturellement accès au logement. Les conditions de cet accès sont fixées par le bail, dans la limite de deux heures par jour, hors dimanches et jours fériés. Le propriétaire doit avoir l’autorisation du locataire pour entrer dans les lieux en son absence.

 

Le paiement du loyer

Le locataire doit payer le loyer jusqu’à la fin du préavis, jour pour jour, même s’il quitte les lieux avant cette date. Les cotitulaires du bail, notamment le conjoint, sont tenus au paiement solidaire du loyer.

 

L’état des lieux

Un état des lieux de sortie doit être réalisé avant la remise des clefs. En principe, le locataire doit avoir effectué toutes les réparations qui lui incombent et rendre les lieux en bon état. Pour éviter les litiges, il a donc intérêt à effectuer lui-même le nettoyage des sols et murs. Les dégradations éventuelles sont à la charge du locataire mais pas les conséquences de la vétusté. 

Exemple : un bailleur ne peut donc mettre à la charge du locataire le remplacement d’une moquette dans un logement loué depuis une quinzaine d’années. Mais le locataire peut supporter une partie des frais si la moquette est tâchée ou trouée. Les éventuels litiges sont tranchés devant le tribunal d’instance. 

 L’état des lieux de sortie n’entraîne aucuns frais quand les deux parties l’établissent ensemble. En cas de désaccord, les frais d’huissier sont partagés par moitié. Mais l’intervention d’un autre professionnel qu’un huissier est à la charge de celui qui en a pris l’initiative.

 

Le dépôt de garantie

Le locataire doit récupérer le dépôt de garantie dans le délai maximal de deux mois après la remise des clefs. Le propriétaire peut prélever sur le dépôt de garantie les frais de remise en état à la charge du locataire et les sommes qu’il n’a pas payées (loyer en retard, etc.). Le locataire ne doit jamais refuser de payer les deux derniers mois en laissant le dépôt de garantie entre les mains du bailleur.